Vous envisagez d’acheter un bien immobilier en Espagne — ou même de vous installer dans une charmante ville côtière comme Sotogrande ? Alors, il est indispensable de comprendre ce qu’est le Catastro. Que vous recherchiez une maison de vacances, que vous planifiez une relocalisation ou que vous investissiez à long terme, ce registre officiel est crucial pour garantir une transaction fluide, légale et sécurisée.
Qu’est-ce que le Catastro ?
Le Catastro est un registre administratif public en Espagne, géré par la Dirección General del Catastro, sous l’égide du ministère des Finances. Il contient des informations techniques et physiques sur les biens immobiliers : localisation, superficie, usage, limites, caractéristiques de construction, etc.
Important : Le Catastro est différent du Registre de la Propriété (Registro de la Propiedad), qui se concentre sur les droits de propriété et les aspects juridiques.
Pourquoi le Catastro est-il si important ?
✅ Vérification des caractéristiques du bien
Le Catastro fournit des informations précises sur la structure et les dimensions du bien. Avant de signer un compromis de vente, il est essentiel de vérifier que le bien correspond à ce qui est indiqué dans les documents officiels.
🚨 Détection des écarts
Il arrive souvent que les informations du Catastro et celles du Registre de la Propriété ne correspondent pas exactement. Par exemple, des extensions non déclarées ou des différences de superficie peuvent apparaître. Ces divergences peuvent entraîner des problèmes juridiques si elles ne sont pas résolues à l’avance.
💸 Fiscalité
Le Catastro indique la valeur cadastrale (valor catastral) du bien, utilisée pour calculer les impôts comme l’IBI (taxe foncière municipale), la plus-value ou d’autres obligations fiscales.
🏗️ Urbanisme et conformité
Vous envisagez de rénover ou de construire ? Le Catastro précise la classification urbanistique du terrain (urbain, rural, protégé), ce qui vous permet de savoir ce que vous avez le droit de faire. Il signale aussi les constructions illégales ou non enregistrées, qui pourraient entraîner des sanctions ou des ordres de démolition.
🏦 Hypothèque et évaluation
Lors de la demande d’un prêt immobilier, les banques et les experts utilisent souvent les données du Catastro pour évaluer la valeur et la situation légale du bien. Des informations inexactes peuvent bloquer ou ralentir le financement.
Comment consulter les informations du Catastro ?
Vous pouvez accéder aux données cadastrales en ligne via le Site Électronique du Catastro ou en vous rendant dans un bureau local du Catastro. Un avocat ou un notaire peut également se charger de cette démarche et vous aider à interpréter les informations.
Catastro vs Registre de la Propriété : quelle différence ?
- Catastro : Détails physiques et techniques — taille, limites, usage, localisation.
- Registre de la Propriété : Informations juridiques — propriété, hypothèques, charges.
Toujours comparer les deux registres avant un achat. S’il y a des divergences, elles doivent être clarifiées avant la signature.
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Kaye Falconer
Responsable Marketing
Kaye est une graphiste très accomplie avec un parcours jalonné de réussites et de collaborations avec des entreprises en Afrique du Sud et en Espagne. Elle a complété ses études en design graphique en Afrique du Sud, où elle a perfectionné ses compétences et développé un sens aigu du design.
